J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770082A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2007, Mme Lavergne (Emmanuelle), administratrice civile, est, à compter du 3 juillet 2006, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.